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    CONTENTS

    Conditions Générales, Politique de Confidentialité & Mentions Légales

    Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

    Les présentes Conditions Générales (ci-après « Conditions Légales ») constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, en votre nom propre ou au nom d'une entité (« vous »), et Medra (« Medra », « nous », « notre » ou « nos »), entreprise individuelle de droit belge, concernant votre accès et votre utilisation du site web https://medra.site (le « Site »), de la plateforme web Medra, ainsi que de tout produit ou service associé qui renvoie à ces Conditions Légales (collectivement, les « Services »). En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces Conditions Légales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS LÉGALES, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION. Les utilisateurs seront notifiés des modifications de ces Conditions directement sur la plateforme. Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 15 ans. Tout utilisateur mineur dans sa juridiction de résidence doit obtenir l'autorisation préalable de son parent ou tuteur légal, qui devra lire et accepter les présentes Conditions avant toute utilisation. Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Conditions pour vos archives.

    1. NOS SERVICES

    Medra est une plateforme d'intelligence artificielle destinée à accompagner les étudiants dans la réalisation de leurs travaux académiques : Mémoire, TFE (Travail de Fin d'Études), PFE (Projet de Fin d'Études), Thèse, TFG, Tesina, FYP (Final Year Project) et Dissertation. Les Services permettent notamment de générer le sujet, le plan, le questionnaire d'enquête, les graphiques et la rédaction complète, du premier chapitre jusqu'au rendu final, ainsi que d'échanger avec un chatbot d'assistance.

    Les informations fournies dans le cadre de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou entité dans une juridiction où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans ladite juridiction. Les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres localisations le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

    Les Services ne sont pas conçus pour se conformer à des réglementations sectorielles spécifiques (RGPD sectoriel santé, secret bancaire, données classifiées, etc.). Si vos interactions étaient soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

    2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Notre propriété intellectuelle

    Nous sommes propriétaires ou licenciés de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, incluant le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les design du site, les contenus audio, vidéo, textuels, les photographies et les graphismes (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »).

    Notre Contenu et nos Marques sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques (ainsi que par diverses autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale) et par les traités internationaux en vigueur en Belgique, dans l'Union européenne et dans le monde entier.

    Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou à travers les Services « EN L'ÉTAT » pour votre usage personnel, non commercial, ou pour vos besoins professionnels internes uniquement.

    Votre utilisation des Services

    Sous réserve du respect des présentes Conditions, y compris de la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour : accéder aux Services et télécharger ou imprimer une copie de toute portion du Contenu à laquelle vous avez légitimement accès, uniquement pour votre usage personnel, non commercial, ou pour vos besoins professionnels internes.

    Sauf disposition contraire de la présente section ou d'une autre partie des Conditions, aucune portion des Services et aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

    Toute demande d'utilisation des Services, du Contenu ou des Marques dépassant le cadre défini doit être adressée à info@medra.site. Toute violation de ces Droits de Propriété Intellectuelle constituera un manquement substantiel aux Conditions et entraînera la cessation immédiate de votre droit d'utiliser les Services.

    Vos soumissions et contributions

    Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour ou autre information relative aux Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous ayons le droit d'en faire un usage et une diffusion sans restriction, à toute fin licite, commerciale ou non, sans reconnaissance ni compensation de votre part.

    Contributions : Les Services peuvent vous inviter à échanger via chat ou à contribuer à des espaces communautaires, forums ou fonctionnalités interactives (« Contributions »). Vous conservez la pleine propriété de vos Contributions et de tout droit de propriété intellectuelle associé. En publiant vos Contributions, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable, permettant d'héberger, utiliser, reproduire, distribuer, adapter et afficher vos Contributions aux fins de fourniture, promotion et amélioration des Services.

    Vous êtes seul responsable de ce que vous publiez ou téléchargez. Vous garantissez que vos Soumissions et Contributions sont originales, ne portent pas atteinte aux droits de tiers, ne sont pas illégales, harcelantes, haineuses, diffamatoires, obscènes, discriminatoires ou trompeuses, et que vous disposez de l'autorité nécessaire pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus.

    Nous pouvons supprimer ou modifier votre contenu : bien que nous n'ayons aucune obligation de surveillance, nous nous réservons le droit de retirer ou modifier toute Contribution à tout moment, sans préavis, si nous estimons raisonnablement qu'elle est nuisible ou contraire aux présentes Conditions. Nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités compétentes.

    3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

    En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et acceptez de vous conformer aux présentes Conditions ; (2) vous êtes âgé d'au moins 15 ans ; (3) si vous êtes mineur dans votre juridiction de résidence, vous avez obtenu l'autorisation parentale d'utiliser les Services ; (4) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains (bots, scripts, etc.) ; (5) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; (6) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable ; (7) vous respectez les règles d'intégrité académique de votre établissement et vous restez seul responsable du travail rendu.

    Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation présente ou future des Services (ou d'une partie de ceux-ci).

    4. ACHATS ET PAIEMENTS

    Moyens de paiement acceptés

    Nous acceptons les moyens de paiement suivants, selon votre pays :

    • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
    • Apple Pay et Google Pay via Stripe
    • Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money, Wave, Airtel Money, M-Pesa, etc.) via PawaPay dans les pays africains éligibles

    Le paiement s'effectue de manière sécurisée. L'accès au Service est accordé immédiatement après confirmation du paiement. En cas de problème d'accès, l'utilisateur peut contacter notre support à info@medra.site.

    Offres et prix

    Medra propose des achats ponctuels, sans abonnement ni engagement :

    • Pack Rédaction — 29,00 € TTC (ou équivalent en USD, MAD, XOF, XAF selon la devise locale) : inclut 1 crédit de rédaction complète (Mémoire, TFE, PFE, Thèse, TFG, Tesina, FYP ou Dissertation).
    • Pack Messages — 9,90 € TTC (ou équivalent en devise locale) : inclut des crédits messages supplémentaires pour l'assistant conversationnel intégré.

    Les prix sont affichés en euros (€) par défaut et automatiquement convertis dans la devise locale de l'utilisateur ($, MAD, XOF, XAF, etc.) au moment du paiement. La TVA, lorsqu'elle est applicable, est ajoutée au prix conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence.

    Les crédits

    Crédit de rédaction : un crédit permet de générer un travail académique complet (sujet, plan, enquête, graphiques et rédaction). Un crédit est consommé à la création d'un projet.

    Crédits messages : les crédits messages correspondent à l'utilisation du chatbot intégré. Ils sont consommés au fur et à mesure des échanges avec l'assistant.

    Les crédits achetés sont valables sans limite de durée et ne sont pas remboursables une fois utilisés.

    Absence d'abonnement

    Les achats sur Medra sont ponctuels et non récurrents. Il n'existe AUCUN renouvellement automatique. L'utilisateur n'est débité que lors d'un achat explicitement initié par ses soins.

    Modification des prix

    Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les crédits déjà acquis restent valables selon les conditions en vigueur au moment de leur achat. Nous nous réservons également le droit de corriger toute erreur de tarification, même après réception du paiement, et de refuser toute commande à notre seule discrétion.

    5. DROIT DE RÉTRACTATION

    Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée en droit belge, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat, à condition que vous n'ayez pas commencé à utiliser le Service.

    IMPORTANT : la création d'un projet sur la plateforme constitue un début d'exécution du Service. En procédant à cette action, vous consentez expressément à l'exécution immédiate du Service et RENONCEZ EXPLICITEMENT à votre droit de rétractation, conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge (contenu numérique fourni avec accord préalable et perte du droit de rétractation).

    Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans le délai imparti et avant tout début d'exécution, vous devez nous en notifier par e-mail à info@medra.site en précisant votre numéro de commande. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.

    6. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET SERVICE APRÈS-VENTE

    En cas de réclamation, l'utilisateur peut contacter notre service client par e-mail à info@medra.site ou via le chat de support disponible sur la plateforme. Notre engagement de réponse est de 2 à 3 jours ouvrés maximum.

    Medra s'engage à fournir un Service conforme à sa description. En cas de défaut de conformité, l'utilisateur peut demander la mise en conformité du Service en contactant notre support. Des mises à jour peuvent être effectuées et sont communiquées par notification sur la plateforme ou par e-mail.

    7. ACTIVITÉS INTERDITES

    Vous ne pouvez accéder aux Services ou les utiliser à toute autre fin que celle pour laquelle nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d'activités commerciales sauf celles que nous avons spécifiquement approuvées ou soutenues.

    En tant qu'utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

    • Récupérer systématiquement des données ou contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou annuaire sans notre autorisation écrite.
    • Tromper, escroquer ou induire en erreur Medra ou d'autres utilisateurs, notamment en tentant d'obtenir des informations sensibles telles que des mots de passe.
    • Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris celles qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie du Contenu.
    • Dénigrer, ternir ou porter atteinte, selon notre appréciation, à Medra ou aux Services.
    • Utiliser les informations obtenues via les Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
    • Faire un usage abusif de notre support client ou soumettre de fausses déclarations d'abus ou de mauvaise conduite.
    • Utiliser les Services d'une manière contraire aux lois et réglementations applicables.
    • Utiliser les Services pour contourner intentionnellement les règles d'intégrité académique de votre établissement (fraude, plagiat, usurpation d'identité lors d'examens).
    • Effectuer un cadrage (framing) ou un lien non autorisé vers les Services.
    • Téléverser ou transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre matériel malveillant interférant avec l'utilisation des Services.
    • Utiliser tout système automatisé (scripts, robots, spiders, scrapers) pour accéder aux Services.
    • Supprimer les mentions de droits d'auteur ou de propriété du Contenu.
    • Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur.
    • Perturber ou créer une charge indue sur les Services ou les réseaux connectés.
    • Harceler, intimider ou menacer nos employés ou agents impliqués dans la fourniture des Services.
    • Contourner toute mesure conçue pour restreindre l'accès aux Services.
    • Décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse du logiciel des Services, sauf dans les limites autorisées par la loi.
    • Utiliser les Services pour développer, entraîner ou améliorer un produit ou service concurrent.
    • Utiliser les Services pour faire de la publicité ou vendre des biens et services non autorisés.
    • Revendre, sous-licencier ou redistribuer les contenus générés par Medra à titre commercial sans autorisation écrite préalable.

    8. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L'UTILISATEUR

    Les Services peuvent vous inviter à contribuer via chat, forums ou espaces interactifs, et vous permettre de créer, soumettre, publier ou distribuer du contenu (« Contributions »). Toute Contribution publiquement visible pourra être consultée par d'autres utilisateurs et éventuellement par des sites tiers ; les Contributions transmises pourront être traitées comme non confidentielles et non propriétaires.

    Lorsque vous créez ou mettez à disposition une Contribution, vous déclarez et garantissez que :

    • La création, distribution, transmission, affichage public de vos Contributions n'enfreint pas les droits de tiers (droit d'auteur, brevets, marques, secrets d'affaires, droit moral).
    • Vous êtes le créateur et propriétaire, ou vous disposez des licences, droits, consentements et permissions nécessaires.
    • Vous avez le consentement écrit de chaque personne identifiable figurant dans vos Contributions.
    • Vos Contributions ne sont ni fausses, ni inexactes, ni trompeuses.
    • Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée, du spam, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.
    • Vos Contributions ne sont pas obscènes, obscènes, violentes, harcelantes, diffamatoires ou autrement répréhensibles.
    • Vos Contributions ne violent aucune loi applicable, y compris les lois relatives à la protection des mineurs.
    • Vos Contributions ne violent pas la vie privée ou les droits d'image de tiers.

    Toute utilisation des Services en violation de ces règles constitue un manquement aux Conditions et peut entraîner, notamment, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation.

    9. LICENCE DE CONTRIBUTION

    En publiant vos Contributions dans toute partie des Services, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez avoir le droit de nous accorder, un droit et une licence mondial, non exclusif, transférable, libre de redevances, entièrement acquitté, pour héberger, utiliser, copier, reproduire, publier, diffuser, retitrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou partie) et distribuer ces Contributions, à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre.

    Vous renoncez à tous droits moraux sur vos Contributions dans les limites autorisées par la loi. Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos Contributions ; vous conservez la pleine propriété de vos Contributions et de tous droits de propriété intellectuelle associés.

    Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action légale à notre encontre concernant celles-ci.

    Nous avons le droit, à notre seule discrétion : (1) d'éditer, expurger ou modifier toute Contribution ; (2) de recatégoriser toute Contribution ; (3) de pré-filtrer ou supprimer toute Contribution à tout moment et pour toute raison, sans préavis.

    10. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET INTÉGRITÉ ACADÉMIQUE

    Medra est conçu pour AIDER les étudiants à structurer et rédiger leurs travaux académiques grâce à des fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle. Medra n'est en aucun cas un outil de triche et ne saurait encourager des comportements malhonnêtes. Il est destiné à structurer, faciliter et encadrer le travail académique de l'étudiant, qui reste seul responsable de la validation, de la relecture, de la vérification et de la soumission de son travail.

    L'utilisateur s'engage à utiliser Medra conformément aux principes d'intégrité académique et aux règles établies par son établissement (université, école, centre de formation). En aucun cas Medra ne pourra être tenu responsable si l'utilisateur emploie le Service en violation des règles de conduite académique de son établissement. IL INCOMBE EXCLUSIVEMENT À L'UTILISATEUR DE S'ASSURER QUE L'USAGE QU'IL FAIT DE MEDRA RESPECTE LES NORMES ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR.

    Fonctionnalité « Humaniser »

    La fonctionnalité « Humaniser » de Medra est conçue pour optimiser l'originalité stylistique du contenu généré et améliorer sa qualité rédactionnelle. Elle ne constitue pas un moyen de contourner les systèmes de détection de plagiat ou de détection d'IA, ni les règles institutionnelles, et doit être utilisée dans un esprit de travail académique honnête.

    Bien que ses résultats soient efficaces face à de nombreux détecteurs classiques, Medra NE GARANTIT PAS une efficacité à 100 % face aux détecteurs d'IA, ces derniers étant imprévisibles, en constante évolution et susceptibles de signaler à tort du contenu humain comme généré par une IA. La responsabilité de l'utilisation éthique de cette fonctionnalité incombe entièrement à l'utilisateur.

    Contenus générés par IA

    Les contenus générés par les fonctionnalités d'IA de Medra peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes, des références bibliographiques inventées ou des biais. L'utilisateur reconnaît que : (1) il doit systématiquement vérifier, corriger et compléter les contenus générés ; (2) Medra ne peut être tenu responsable des conséquences académiques (note, refus, sanction disciplinaire) résultant d'une utilisation non vérifiée des contenus générés ; (3) l'utilisation d'IA générative peut être soumise à des règles spécifiques dans son établissement, qu'il lui appartient de respecter.

    11. SITES ET CONTENUS TIERS

    Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web (« Sites Tiers ») ainsi que des articles, images, textes, graphiques, applications, logiciels et autres contenus appartenant à ou provenant de tiers (« Contenu Tiers »). Ces Sites Tiers et Contenu Tiers ne sont ni investigués, ni surveillés, ni vérifiés par nous, et nous ne sommes responsables ni de leur contenu, ni de leur exactitude, ni de leurs politiques de confidentialité.

    L'inclusion, le lien ou l'autorisation d'utilisation de tout Site Tiers ou Contenu Tiers ne constitue pas une approbation ou un endossement de notre part. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à des Sites Tiers, vous le faites à vos propres risques et les présentes Conditions ne s'appliquent plus. Tout achat effectué sur des Sites Tiers l'est directement entre vous et le tiers concerné, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

    12. GESTION DES SERVICES

    Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de :

    • Surveiller les Services pour détecter les violations des présentes Conditions.
    • Prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les Conditions, y compris en la signalant aux autorités.
    • Refuser, restreindre ou désactiver l'accès à toute Contribution ou partie de celle-ci.
    • Supprimer ou désactiver, à notre seule discrétion et sans préavis, tout fichier ou contenu excessif en taille ou de nature à surcharger nos systèmes.
    • Gérer les Services de manière à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter leur bon fonctionnement.

    13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    Nous accordons une importance essentielle à la protection des données et à la vie privée. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de Confidentialité (voir ci-dessous), qui est intégrée aux présentes Conditions.

    Les Services sont hébergés dans l'Union européenne (Supabase / Lovable Cloud, région UE). Si vous accédez aux Services depuis une région où les lois relatives à la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent de celles applicables dans l'UE, vous consentez expressément au transfert et au traitement de vos données conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).

    Nous ne sollicitons ni ne collectons sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de 15 ans. Si nous apprenons qu'une personne de moins de 15 ans nous a fourni des informations personnelles sans le consentement parental requis, nous supprimerons ces informations dans les meilleurs délais.

    14. VIOLATIONS DE DROITS D'AUTEUR

    Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez qu'un contenu accessible via les Services enfreint un droit d'auteur dont vous êtes titulaire, veuillez nous en informer immédiatement à info@medra.site en fournissant : (1) une identification précise de l'œuvre protégée ; (2) l'emplacement exact du contenu litigieux ; (3) vos coordonnées ; (4) une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation n'est pas autorisée ; (5) une déclaration sous serment attestant l'exactitude de votre notification.

    Conformément à la loi applicable, vous pouvez être tenu responsable des dommages en cas de fausses déclarations dans une telle notification.

    15. DURÉE ET RÉSILIATION

    Les présentes Conditions restent pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CLAUSE DES CONDITIONS OU DE TOUTE LOI APPLICABLE.

    NOUS POUVONS RÉSILIER VOTRE UTILISATION OU VOTRE PARTICIPATION AUX SERVICES, OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ, À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

    Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous enregistrer ou de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom fictif ou emprunté, ou au nom d'un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers.

    16. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

    Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu des Services à tout moment et pour toute raison, à notre seule discrétion, sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers d'aucune modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

    Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles en permanence. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou effectuer des opérations de maintenance entraînant des interruptions, retards ou erreurs. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services pendant toute période d'indisponibilité.

    17. LOI APPLICABLE

    Les présentes Conditions et votre utilisation des Services sont régies et interprétées conformément au droit belge, sans égard à ses principes de conflit de lois. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.

    18. RÉSOLUTION DES LITIGES

    Toute action légale, de quelque nature que ce soit, intentée par vous ou par nous (collectivement, les « Parties »), devra être portée devant les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Belgique. Les Parties consentent expressément à leur compétence et renoncent à toute défense fondée sur l'incompétence personnelle ou le forum non conveniens.

    En aucun cas, une réclamation, action ou procédure relative aux Services ne pourra être introduite plus d'un (1) an après la survenance du fait générateur.

    Médiation de la consommation

    Avant toute action judiciaire, et pour les litiges de consommation non résolus à l'amiable, l'utilisateur peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique :

    • Site : mediationconsommateur.be
    • Adresse : Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1 — 1000 Bruxelles, Belgique

    Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

    19. CORRECTIONS

    Il peut exister sur les Services des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

    20. AVERTISSEMENT (DISCLAIMER)

    LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN LIEN AVEC LES SERVICES ET LEUR UTILISATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

    NOUS NE FORMULONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DE TOUT SITE OU APPLICATION LIÉ, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR : (1) LES ERREURS OU INEXACTITUDES DE CONTENU ; (2) LES DOMMAGES PERSONNELS OU MATÉRIELS RÉSULTANT DE L'ACCÈS AUX SERVICES ; (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS OU DES INFORMATIONS QUI Y SONT STOCKÉES ; (4) TOUTE INTERRUPTION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES ; (5) TOUT BUG, VIRUS OU CHEVAL DE TROIE POUVANT ÊTRE TRANSMIS PAR UN TIERS ; (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DE CONTENU OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBIE DU FAIT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES.

    NOUS NE GARANTISSONS, N'ENDORSONS NI N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE PROMU OU OFFERT PAR UN TIERS À TRAVERS LES SERVICES. COMME POUR TOUT ACHAT VIA UN MÉDIUM QUELCONQUE, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE JUGEMENT ET DE PRUDENCE.

    21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS PERTE DE PROFIT, PERTE DE REVENUS, PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

    NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION SERA, EN TOUT TEMPS, LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS FAIBLE ENTRE LE MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À MEDRA AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DU FAIT GÉNÉRATEUR ET 100,00 €.

    Certaines lois nationales n'autorisent pas les limitations des garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, tout ou partie des exclusions ou limitations ci-dessus pourrait ne pas s'appliquer, et vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires.

    22. INDEMNISATION

    Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Medra ainsi que ses filiales, affiliés et l'ensemble de ses dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs de toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers et découlant de : (1) vos Contributions ; (2) votre utilisation des Services ; (3) toute violation des présentes Conditions ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties ; (5) votre violation des droits d'un tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle ; (6) tout acte manifestement préjudiciable envers un autre utilisateur.

    Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense. Nous nous efforcerons de vous notifier toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

    23. DONNÉES UTILISATEUR

    Nous conservons certaines données que vous transmettez aux Services aux fins de gestion des performances des Services, ainsi que les données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui concernent toute activité effectuée via les Services.

    Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous de toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez expressément à tout recours contre nous découlant d'une telle perte ou corruption.

    24. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

    La visite des Services, l'envoi d'e-mails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale de forme écrite.

    VOUS ACCEPTEZ L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE DE NOTIFICATIONS, POLITIQUES ET ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉS OU RÉALISÉS PAR NOUS OU VIA LES SERVICES.

    25. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE L'UNION EUROPÉENNE

    Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

    En cas de litige non résolu à l'amiable avec Medra, vous pouvez contacter :

    • Le Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) : mediationconsommateur.be
    • La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
    • Pour la protection des données personnelles : l'Autorité de Protection des Données (APD Belgique) — autoriteprotectiondonnees.be, ou l'autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l'UE.

    26. DISPOSITIONS DIVERSES

    Les présentes Conditions et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur les Services ou en relation avec les Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

    Ces Conditions s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages, retards ou manquements causés par toute cause échappant à notre contrôle raisonnable.

    Si une disposition ou une partie de disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée détachable des Conditions et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

    Aucune coentreprise, association, emploi ni relation d'agence n'est créée entre vous et nous du fait des présentes Conditions ou de l'utilisation des Services. Vous acceptez que ces Conditions ne soient pas interprétées en notre défaveur au motif que nous les avons rédigées.

    27. NOUS CONTACTER

    Pour résoudre une réclamation concernant les Services ou pour obtenir de plus amples informations sur leur utilisation, veuillez nous contacter :

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    1. INTRODUCTION

    La présente politique de confidentialité (« Politique ») décrit comment Medra collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

    Le responsable de traitement est Medra, entreprise individuelle de droit belge, contact : info@medra.site.

    2. DONNÉES COLLECTÉES

    Nous collectons les catégories de données suivantes :

    Données que vous nous fournissez

    • Compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), pays de résidence, langue préférée.
    • Projets académiques : sujet, plan, contenu rédigé, questionnaire, réponses d'enquête, fichiers téléversés.
    • Échanges avec le chatbot : messages, historique de conversation.
    • Paiement : informations traitées directement par Stripe ou PawaPay (nous ne stockons pas les données de carte bancaire).
    • Correspondance : e-mails, messages via le chat de support (Brevo).

    Données collectées automatiquement

    • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, langue.
    • Données d'usage : pages visitées, actions effectuées, durée de session, crédits consommés.
    • Cookies et traceurs (voir section 8).

    3. BASES LÉGALES ET FINALITÉS

    Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes (article 6 RGPD) :

    • Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : création et gestion du compte, fourniture des Services, traitement des paiements, support client.
    • Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de newsletters, cookies non essentiels (pixels Meta et Snapchat, chat Brevo).
    • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures et documents comptables (7 ans), réponse aux réquisitions judiciaires.
    • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration des Services, analyses statistiques anonymisées.

    4. PARTAGE DES DONNÉES ET SOUS-TRAITANTS

    Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous les partageons uniquement avec les sous-traitants nécessaires au fonctionnement du Service, dans le respect du RGPD (contrats de sous-traitance signés, mesures de sécurité appropriées) :

    • Supabase (Ireland) — hébergement de la base de données et authentification. Serveurs UE.
    • Lovable Cloud — infrastructure d'hébergement et fonctions serverless. Serveurs UE.
    • Lovable AI Gateway — traitement des requêtes IA. Modèles utilisés : Google Gemini (Google Ireland Limited) et autres fournisseurs compatibles. Les prompts et complétions peuvent transiter par ces fournisseurs.
    • Stripe (Ireland pour l'UE) — traitement des paiements par carte bancaire.
    • PawaPay (Estonie) — traitement des paiements par Mobile Money dans les pays africains.
    • Brevo (France) — envoi d'e-mails transactionnels et chat de support.
    • Google Analytics / Meta Pixel / Snapchat Pixel — mesure d'audience et publicité (soumis à consentement).

    Nous pouvons également communiquer vos données si la loi l'exige ou en réponse à une demande légale valide.

    5. TRANSFERTS HORS UE

    Certains de nos sous-traitants (notamment Google pour les modèles Gemini, Stripe, PawaPay) peuvent traiter vos données hors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (article 46 RGPD) et/ou une décision d'adéquation, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

    6. DURÉE DE CONSERVATION

    • Compte utilisateur : jusqu'à la suppression du compte + 30 jours (sauvegarde technique).
    • Projets académiques : jusqu'à la suppression manuelle par l'utilisateur ou la clôture du compte.
    • Données de facturation : 7 ans (obligation comptable belge).
    • Historique de chat support : 3 ans à compter du dernier échange.
    • Cookies et traceurs : 13 mois maximum.
    • Logs techniques et de sécurité : 12 mois.

    7. SÉCURITÉ

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS/HTTPS en transit, chiffrement au repos, mots de passe hachés (bcrypt), authentification multi-facteurs disponible, contrôles d'accès stricts, sauvegardes régulières, journalisation des accès. Aucun système Internet n'étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

    En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

    8. COOKIES ET TRACEURS

    Medra utilise les catégories suivantes de cookies et traceurs :

    • Cookies strictement nécessaires : session, authentification, préférences de langue (dispensés de consentement).
    • Cookies de mesure d'audience : Google Analytics (soumis à consentement).
    • Pixels publicitaires : Meta Pixel (Facebook / Instagram), Snapchat Pixel (soumis à consentement).
    • Chat de support : Brevo Chat (soumis à consentement).

    Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite, ou en configurant votre navigateur.

    9. VOS DROITS

    Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d'accès à vos données personnelles.
    • Droit de rectification en cas d'inexactitude.
    • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
    • Droit à la limitation du traitement.
    • Droit à la portabilité de vos données.
    • Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
    • Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
    • Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données.

    Pour exercer vos droits : envoyez un e-mail à info@medra.site en précisant votre demande et en joignant une pièce d'identité si nécessaire. Nous répondrons dans un délai maximal d'un mois.

    Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge — autoriteprotectiondonnees.be, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l'UE.

    10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

    Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment. Toute modification significative sera publiée sur cette page et, le cas échéant, communiquée par e-mail ou par notification dans l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

    MENTIONS LÉGALES

    ÉDITEUR DU SITE

    Le site medra.site est édité par Medra, entreprise individuelle de droit belge, dont le siège social est situé à Bruxelles, Belgique.

    Contact : info@medra.site

    Directeur de la publication : le responsable légal de l'entreprise Medra.

    HÉBERGEMENT

    Le site medra.site est hébergé sur l'infrastructure Lovable Cloud, s'appuyant sur Supabase (Supabase Inc., avec serveurs situés dans l'Union européenne — région Irlande) et sur des services de CDN mondiaux pour la distribution des contenus statiques.

    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    L'ensemble des contenus présents sur le site medra.site (logiciels, textes, images, vidéos, marques, logos, chartes graphiques, code source, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Medra ou de ses partenaires et sont protégés par les législations belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Medra.

    PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    Le traitement des données personnelles collectées via medra.site est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

    Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), contactez-nous à info@medra.site.

    Autorité de contrôle compétente : Autorité de Protection des Données (APD Belgique) — autoriteprotectiondonnees.be.